J.O. 156 du 7 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR0401179A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et du secrétaire d'Etat au logement en date du 17 juin 2004, M. Michel Ayache, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du centre scientifique et technique du bâtiment, en remplacement de M. Pierre-Philippe Zemmour.